Que se passe-t-il lors du décès d'un locataire ?

Informer le bailleur

Dès que possible, les proches ou héritiers doivent informer le propriétaire (ou l’agence de gestion locative) du décès du locataire par lettre recommandée avec accusé de réception, en y joignant un acte de décès.

Délai de résiliation

Le bail ne s’arrête pas automatiquement au décès du locataire. Plusieurs situations sont possibles.

• Le logement du défunt était occupé par d'autres personnes. Si c'est un conjoint marié ou pacsé, alors le conjoint dispose de la co-titularité du bail, si on parle de la résidence principale.
  S’il s'agit d'une autre autre personne qu'un conjoint comme des enfants, des ascendants, des descendants, un concubin ou une personne à charge, toutes ces personnes peuvent demander le transfert de bail à leur profit, dès lors qu'ils vivent avec le défunt depuis plus d'un an.

• Le défunt vivait seul. Alors le bail est automatiquement résilié. Les héritiers peuvent donner congé du logement dans un délai de trois mois après le décès (un mois en cas de logement meublé).

Le rôle des héritiers

Les héritiers doivent se charger de vider le logement. Il n’y aura dès lors plus de loyer à verser. Mais tant que les meubles du défunt sont dans le logement, le propriétaire peut demander une indemnité qui sera peu ou prou équivalente à un loyer.
Ils devront aussi, s'il y en a, s'acquitter des dettes locatives. Sauf s'ils renoncent à la succession.
Les héritiers sont également tenus de dédommager le propriétaire d’éventuelles dégradations qu’aurait subi logement du fait du locataire décédé.