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Quelles démarches en prévision d’un décès ?

Organiser ses funérailles, préparer un testament, informer ses proches sur le don d’organes sont autant de questions délicates à régler de son vivant. Elles peuvent décharger les proches des formalités lors d’un décès.

Vous pouvez choisir d’être inhumé dans le cimetière de votre commune de résidence, dans la commune du lieu de décès ou dans la commune où vous disposez d’un caveau familial.

Choisir une concession funéraire

De votre vivant, il est recommandé de choisir une concession auprès de votre mairie. Une concession est le droit d’utiliser un emplacement au sein d’un cimetière communal afin d’y inhumer un cercueil ou l’urne d’un défunt. La durée de concession est fixée avec la mairie, elle peut varier de 5 à 50 ans, voire à perpétuité

Lire aussi notre article "Concessions funéraires : achat et renouvellement".

Etablir un testament
Etablir un testament

Etablir un testament

Penser à la transmission de son patrimoine est un acte important à faire de son vivant. En effet, si vous n’avez pris aucune décision écrite de votre vivant, la succession se fait en fonction des règles en vigueur et le degré de parenté des héritiers.

Etablir un testament de votre vivant permet d’inscrire vos dernières volontés, prévoir la transmission de vos biens, même à des tiers n’entrant pas dans la succession directe (exemple : association).

Il existe trois types de testaments :

- Le premier dit « olographe » est écrit, daté et signé entièrement de la main de son auteur. Il doit désigner de façon claire  les légataires. Il peut être gardé au domicile mais il est conseillé de le déposer chez un notaire qui l’enregistrera au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV).

- Le testament authentique est celui rédigé par un notaire, sous la dictée du testateur en présence de deux témoins ou d’un autre notaire. Il est automatiquement enregistré auprès du fichier des dernières volontés. Le contenu du testament est ouvert lors du décès du testateur.

- Enfin, le testament international est reconnu en France et dans les Etats ayant adhérés à la Convention de Washington du 26 Octobre 1973. Il peut être écrit par le testateur ou un notaire. La présence de deux témoins et d’un notaire est requise. Ce type de testament est plus rare mais valable dans la plupart des pays.

Don d’organes ou de corps à la science

Depuis l’amendement de la loi Santé du 1er janvier 20016, tous les Français sont donneurs d’organes et de tissus par défaut. Afin d’éviter aux proches de prendre des décisions complexes, il est recommandé de leur faire connaître vos volontés sur le don d’organes. Si vous souhaitez exprimer votre refus, vous pouvez vous enregistrer en ligne sur www.registrenationaldesrefus.fr.

A défaut, il est possible de laisser vos volontés par écrit à vos proches, avec un document daté et signé.

Le don du corps à la science est une démarche volontaire et réglementée. Lors d’un décès, le corps peut être donné à un Centre Hospitalier Universitaire à des fins d’enseignement et de recherche. Seules les personnes majeures peuvent le faire en effectuant une demande manuscrite auprès d’une Faculté disposant d’un centre de don.

Si la demande est acceptée, une carte de donneur que l’on doit conserver sur soi est transmise. Le centre de don prend à sa charge les frais d’inhumation ou de crémation, cependant certains frais peuvent être demandés notamment pour le transport du corps.

Important : le corps du défunt n’est pas rendu aux proches, seules les cendres peuvent l’être si le défunt en a fait la demande après plusieurs mois, voire années.

Lire aussi notre article "Le don d’organes, tous donneurs depuis le 1er janvier 2016"

Laisser un écrit

En prévision d’un décès, il est souhaitable d’écrire vos dernières volontés et de les transmettre à une ou plusieurs personnes de confiance.

Dans cet écrit, détaillez l’organisation de vos obsèques. Cela facilitera les démarches des proches. Vous pouvez aussi lister des informations pour les formalités administratives :

- Contact notarial,

- Contrat obsèques et organisme en charge du dossier,

- Liste des comptes bancaires, assurances, abonnements,

- Liste des organismes publics,

- Code et identifiants d’accès des comptes internet,

- Précisions diverses sur des volontés ou des emplacements.

Publié le 14/04/2018