Pourquoi le notaire peut-il conserver l’argent d’une succession ?

Après le décès d’un proche, il n’est pas rare que l’argent de la succession reste bloqué entre les mains du notaire pendant plusieurs mois, voire plus longtemps.
Ce délai, souvent vécu comme une injustice ou une négligence, est en réalité encadré par des obligations juridiques, fiscales et administratives précises.
Le notaire agit comme un tiers de confiance, chargé de garantir que tout soit fait dans les règles, pour le bien de tous.

Les principales raisons

• Il faut que la succession soit réglée dans son intégralité. Cela suppose notamment que tous les héritiers soient identifiés et que chacun ait confirmé sa volonté d’accepter ou de refuser l’héritage.
• Autre motif de blocage : les dettes du défunt. Avant de distribuer l’héritage, le notaire doit s’assurer que toutes les créances ont été honorées : impôts, emprunts, frais funéraires, voire droits de succession eux-mêmes.
  Il peut également être contraint d’attendre la vente d’un bien immobilier pour disposer de liquidités suffisantes afin de régler ces dettes.
• Les impératifs fiscaux peuvent eux aussi ralentir le processus. Le calcul et le paiement des droits de succession sont des étapes incontournables, qui prennent du temps, en particulier lorsque le patrimoine comporte des éléments complexes. Le simple transfert de propriété d’un logement, via l’enregistrement auprès des services fiscaux, peut prendre de trois mois à un an, voire davantage selon les départements.
• Une mésentente entre héritiers ou l’absence d’accord sur la répartition peut entraîner un gel des fonds, le temps qu’un accord soit trouvé ou qu’un juge tranche. Dans ces cas, le notaire n’a pas d’autre choix que de suspendre les paiements.
• La purge des hypothèques. Lorsqu’un bien immobilier est vendu dans le cadre de la succession, le notaire doit s’assurer qu’aucune opposition n’est formulée, ce qui implique un délai d’attente légal de deux mois avant que le prix de vente ne puisse être libéré.

Quels délais ?

Une succession simple, sans bien immobilier ni désaccord, peut être réglée en trois à six mois.
Dès que la situation se complique il faut compter six mois à un an, voire plus.
En cas de litige judiciaire, le déblocage des fonds peut prendre plusieurs années.
Pendant ce temps, l’argent reste consigné sur un compte réglementé.