Conditions générales d'utilisation

LIBRA MEMORIA a pour activité principale :

- La publication en ligne des avis de décès, remerciement, anniversaire, souvenir, messe, hommage, etc. parus dans les journaux L'Alsace, Le Bien Public, Le Dauphiné libéré, Les Dernières Nouvelles d'Alsace, L'Est Républicain, Le Journal de Saône et Loire, Le Progrès, Le Républicain Lorrain, Vosges Matin et des avis de ses partenaires dûment autorisés.

- La vente d’avis pour une parution en ligne et le cas échéant, dans un journal de presse écrite.

- La création d’un espace Recueillement et d’un espace Souvenir sur une page internet dédié à un défunt et sa mise à disposition au client.

- La vente de produits virtuels qui s’afficheront dans l’espace Recueillement ou dans l’espace Souvenir.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, LIBRA MEMORIA met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services gratuits et payants.

Ces conditions générales d’utilisation s’appliquent sans restrictions ni réserves à tout utilisateur (particulier ou professionnel) du site LIBRA MEMORIA. Elles sont consultables sur le site.

Par utilisateur, on entend toute personne ayant un accès au site quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de connexion au site.

L’utilisateur, du fait de son simple accès au site de LIBRA MEMORIA, à l’adresse https://www.libramemoria.com, reconnait avoir pris connaissance de manière exhaustive des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter, sans réserve.

L'utilisateur s'engage à garantir et à indemniser LIBRA MEMORIA sans limitation de responsabilité contre tout dommage ou demande découlant de la violation des présentes conditions générales d'utilisation.

LIBRA MEMORIA se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales d’utilisation. LIBRA MEMORIA invite par conséquent l’utilisateur à les consulter régulièrement.

ARTICLE 1er – MENTIONS LEGALES

L'édition du site LIBRA MEMORIA est assurée par la « Société de Publications L'Alsace », SAS au capital de 10.210.200 euros, dont le siège social est sis 18, rue de Thann à 68945 MULHOUSE CEDEX 9, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 945 750 735 RCS MULHOUSE.

Le Directeur de la publication est Laurent COURONNE.

ARTICLE 2 – CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DU SITE ET LIMITES

Tout utilisateur peut accéder au site LIBRA MEMORIA tant qu’il a, à sa disposition, une connexion internet lui permettant de se connecter au site https://www.libramemoria.com.

Cependant l’utilisateur doit s’assurer de la compatibilité et de la fiabilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder à LIBRA MEMORIA.

LIBRA MEMORIA s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, LIBRA MEMORIA ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de LIBRA MEMORIA ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, LIBRA MEMORIA peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que LIBRA MEMORIA ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Enfin, LIBRA MEMORIA ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux équipements informatiques de l’utilisateur et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

ARTICLE 3 – INSCRIPTION – RESILIATION

L’accès à certains des services offerts sur le site implique l’inscription de l’utilisateur.

Au cours de la procédure d'inscription, l'utilisateur est amené à communiquer des informations permettant son identification et à choisir un mot de passe.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes, sous peine de désactivation voire de suppression de son compte. Il est en outre tenu de procéder à la mise à jour de toute information obsolète obligatoire le concernant.

Dans le cadre de ses activités sur le site, l’utilisateur accepte de recevoir des courriels et notifications de LIBRA MEMORIA (dans le cadre de la passation d'une commande, ...). Il aura néanmoins la faculté de désactiver ces services de notification en se rendant sur son espace personnel.

L'utilisateur peut résilier son inscription à tout moment, sur simple demande à contact@libramemoria.com.

ARTICLE 4 – CONNEXION

Pour accéder à son compte, l’utilisateur devra communiquer son identifiant et son mot de passe.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute action réalisée à partir de son compte.

En conséquence, l'utilisateur assume les risques liés à l'utilisation frauduleuse de ses identifiant et mot de passe.

En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, l'utilisateur doit en informer sans délai LIBRA MEMORIA, à l'adresse suivante : contact@libramemoria.com.

LIBRA MEMORIA s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnablement suffisants pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles communiquées par l’utilisateur. Néanmoins, LIBRA MEMORIA n’est redevable à cet égard que d’une obligation de moyen.

ARTICLE 5 – MISE EN GARDE ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR LIEES A L’ACCES A INTERNET

L’utilisateur est expressément informé que les contenus stockés, utilisés, transmis et reçus par lui le sont sous sa seule responsabilité, notamment à l’occasion d’une connexion à Internet. Par conséquent, l’utilisateur assume l’entière responsabilité, tant civile que pénale, attachée à ces opérations et aux contenus ainsi transmis par lui.

L’utilisateur s’engage à respecter les lois et les règlements en vigueur et déclare être titulaire des droits sur les contenus transmis.

LIBRA MEMORIA informe expressément l’utilisateur qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de son terminal (ordinateur portable, assistant personnel ou mobile) à quelque fin que ce soit.

Enfin, LIBRA MEMORIA informe l’utilisateur que l’intégralité, l’authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature qu’il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau.

L’utilisateur ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE DE LIBRA MEMORIA

Les informations et/ou documents figurant sur le site et/ou accessibles par le site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes et LIBRA MEMORIA ne garantit en aucune manière la fiabilité des informations et/ou documents.

Les informations données sur le site le sont ainsi à titre purement informatif.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que LIBRA MEMORIA puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

LIBRA MEMORIA ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le site.

ARTICLE 7 – PUBLICATION ET MODERATION

L’utilisateur est seul responsable du contenu qu'il crée et met en ligne sur le site et de sa conformité au droit et à la réglementation en vigueur.

L’utilisateur garantit notamment que le contenu mis en ligne ne contrevient à aucuns droits de propriété intellectuelle ou artistique ni aux droits de tiers et qu'il dispose des droits nécessaires à sa publication sur le site.

 

Dans l’hypothèse où un contenu mis en ligne par un utilisateur est susceptible d’identifier une ou plusieurs tierce personnes, l’utilisateur s’engage avoir préalablement recueilli leur accord et les avoir informés de leurs droits

L’utilisateur garantit LIBRA MEMORIA contre tous recours de tiers, y compris en cas d’atteinte au respect de la vie privée ou au droit à l'image.
 

L’utilisateur reste seul propriétaire de ses publications.

Néanmoins, il accorde expressément à LIBRA MEMORIA, pour le monde entier, une licence gratuite, cessible, et non exclusive d'accéder, utiliser, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, éditer, numériser, intégrer, tout ou partie de ses publications, sous quelque forme, moyen de communication ou technologie que ce soit, sur, par le biais de ou en relation avec le site, aux fins de fourniture de services, de promotion et de distribution, pour toute la durée de mise en ligne de la publication sur le site, dans la limite de la durée de protection des droits sur ce contenu.

 

L’utilisateur reconnait et accepte que ses publications puissent être consultées par d’autres utilisateurs. Il reconnait également que l’identité des défunts faisant l’objet d’un avis sur LIBRA MEMORIA ainsi que l’avis peuvent être  communiqués à des tiers partenaires de LIBRA MEMORIA, ayant une activité similaire, qui peuvent mentionner sur leur site internet ladite identité et l’avis publié ou renvoyer avec  un lien  vers l’avis publié sur LIBRA MEMORIA.

 

LIBRA MEMORIA ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation qui pourrait être faite par un autre utilisateur ou un tiers de la publication mise en ligne sur le site.

LIBRA MEMORIA se réserve le droit de modérer les publications (avis de décès, condoléances, etc.) déposées par l’utilisateur s’il est constaté des abus et notamment, sans que cela ne soit exhaustif, toute atteinte à un droit ou à une liberté, tout contenu contraire aux bonnes mœurs ou illicite.

Cette modération peut s’exercer par la modification ou la suppression du contenu litigieux. L'utilisateur ne reçoit aucune justification ni notification préalablement à la suppression ou à la modification de sa publication.

Cependant et en tout état de cause, le contenu publié par un utilisateur relevant de sa seule responsabilité, LIBRA MEMORIA ne saurait voir sa responsabilité engagée, notamment pour défaillance de son service de modération.

Par ailleurs, tout utilisateur est invité à porter à la connaissance de LIBRA MEMORIA tout contenu susceptible d’être litigieux par email à l’adresse suivante : contact@libramemoria.com.

En cas d’abus réitéré, LIBRA MEMORIA sera libre d’interdire à l’utilisateur l’accès au site ainsi que le dépôt de publications.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

LIBRA MEMORIA est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle du site tant sur sa structure que sur son contenu ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu de site, sans aucune limitation.

L’utilisateur reconnaît que les éléments du site, notamment les marques, logos, bases de données, images, textes, illustrations, mises en forme, présentations, en dehors des contenus déposés par lui-même dont il assume la pleine et entière responsabilité, sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de LIBRA MEMORIA ou de ses partenaires dûment autorisés.

L'utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse et préalable de LIBRA MEMORIA.

En outre, en application des articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, il est fait interdiction à tout utilisateur :

- d’extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit,

- de réutiliser la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site mise à disposition du public,

- d’extraire ou de réutiliser à répétition ou de manière systématique des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu du site lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales du site ;

- d’exploiter commercialement auprès de tiers les droits d’accès ou de publications sur le site.

LIBRA MEMORIA se réserve la possibilité d’engager toute action pour faire sanctionner et cesser toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 – TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

La Société Alsacienne de Publications – l’Alsace, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter certaines de vos informations personnelles (ci-après désignées « Informations »). Celles-ci sont nécessaires à la prise en compte et à la gestion des avis et publications ou autres services de vente disponible sur le site web libramemoria.com. En cas de non-fourniture des données à caractère obligatoire, certains services ne pourront être assurés. Selon les circonstances, la collecte de vos Informations a comme base légale l’exécution du contrat, votre consentement ou le respect d’une obligation légale. Si vous y avez consenti, vos données collectées peuvent également être utilisées pour l’envoi de newsletters et/ou d’offres promotionnelles par la Société Alsacienne de Publications – l’Alsace, les sociétés qui lui sont affiliées et/ou ses partenaires commerciaux.

Les Informations recueillies par le Service Relation Clients sont enregistrées dans un fichier informatisé commun à l’ensemble des sociétés du groupe pour tout service lié au traitement de la commande. Les Informations sont conservées pendant toute la durée de la commande, augmentée le cas échéant des délais de prescriptions légaux. Elles sont destinées à tout service et prestataire habilité chargé de la gestion de la commande ainsi qu’aux partenaires dument autorisés lors de la commande.

Vous avez la possibilité d’accéder à toutes les Informations vous concernant depuis l’espace client en ligne « Mon compte ». Vous pouvez également modifier toutes vos Informations depuis cet espace, sauf l’email, qui, servant d’identifiant de connexion ne peut être modifié que par le Service Relation Clients. Les Informations affichées sont communes à l’ensemble des sites internet du groupe afin de faciliter la navigation (Les Dernières Nouvelles d’Alsace - L'Alsace - Le Bien Public - Le Dauphiné Libéré - Le Journal de Saône et Loire - Le Progrès - Le Républicain Lorrain - Vosges Matin - L'Est Républicain). Toute modification sur le site internet de la Société Alsacienne de Publications – l’Alsace, sera répercutée sur les autres sites internet du groupe.

Vous pouvez exercer en permanence votre droit d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition aux données vous concernant, en contactant le Service Relation Clients : www.libramemoria.com/contact. Le Délégué à la Protection des Données personnelles (dpo@ebra.fr) est en copie de toute demande relative à vos informations personnelles.

Pour plus d’information sur la politique de traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter les liens suivants : www.libramemoria.com/protection-des-donnees. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).

ARTICLE 10 – COOKIES

Lors des visites de l’utilisateur sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Ces fichiers traceurs se limitent à relever des informations relatives aux habitudes de navigation sur le site. Ils sont utilisés uniquement afin de mieux diriger la diffusion des campagnes publicitaires en fonction des habitudes de consultation des sites des internautes et éventuellement pour optimiser l'affichage des pages du site. Aucun traitement de données nominatives n’est opéré.

L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise LIBRA MEMORIA à y procéder.

En tout état de cause, LIBRA MEMORIA s'engage à ne jamais communiquer les informations obtenues par l’intermédiaire d’un cookie à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite sur le Site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

ARTICLE 11 – LIENS HYPERTEXTES

Le site LIBRA MEMORIA peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet.

L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens hypertextes il quitte le site de LIBRA MEMORIA. Il lui appartient de consulter les conditions générales applicables à la consultation des sites tiers.

L'utilisateur s'interdit donc d’engager la responsabilité de LIBRA MEMORIA concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Tant le site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux du ressort de MULHOUSE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

ARTICLE 13 – DISPOSITIONS DIVERSES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes devaient être tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une nouvelle disposition législative et/ou réglementaire ou à la suite d’une décision judiciaire, les autres stipulations des présentes conserveront toute leur force et portée.

Toute condition contraire aux présentes conditions générales d’utilisation non expressément acceptée par LIBRA MEMORIA lui est inopposable.

Le fait pour LIBRA MEMORIA de ne pas se prévaloir d'une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation n'équivaut pas à une renonciation de LIBRA MEMORIA à s'en prévaloir ultérieurement.