Comment mettre à jour le livret de famille après un décès ?
C'est à la personne qui possède l'original du document de procéder, dans les meilleurs délais, aux démarches nécessaires pour y faire inscrire le changement. Pour un décès sur le territoire national, elles sont à faire en mairie auprès d’un officier de l'état civil. Le service est gratuit.
Pour procéder à l’inscription, vous devez vous rendre à la mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt avec votre carte d'identité, munissez-vous impérativement de l'acte de décès. Notez également que la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées. Des justificatifs vous seront demandés. Si vous utilisez un livret de famille falsifié ou non mis à jour, vous pouvez être sanctionné et être condamné à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.
S'il existe un second livret (en cas de perte, de vol ou de destruction), il doit être mis à jour de la même façon que le livret original. En cas de décès à l’étranger, vous vous adresserez à la mairie du domicile du défunt ou au Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères). La demande au Service central d'état civil doit être obligatoirement se faire par courrier sur papier libre. Si vous avez besoin d'informations complémentaires, renseignez-vous par téléphone au numéro 0 826 08 06 04 (n° surtaxé).
A noter :
L'extrait de l'acte de décès retranscrit dans le livret mentionne uniquement le lieu et la date du décès.
Le nom et les prénoms d’un enfant né sans vie désormais inscrits
Un arrêté publié au Journal officiel, le 5 mai 2022, modifie les modèles de livret de famille. Parmi les principaux changements de ce document officiel, notez que le nom et les prénoms d’un enfant né sans vie pourront y être inscrits. Le décès d’un enfant majeur pourra aussi être indiqué.
(Source : service-public.fr )