Comment mettre à jour le livret de famille après un décès ?

Le livret de famille doit être mis à jour après tout changement familial en mairie ou au Service central d’état civil pour les décès à l’étranger. Les démarches nécessitent des documents comme l’acte de décès et sont obligatoires sous peine d’amendes. Un second livret doit également être actualisé.

Quand faut-il le mettre à jour ?

Il est essentiel de mettre à jour votre livret de famille à chaque modification de votre situation familiale ou de votre état civil. Cela concerne notamment les événements tels que le mariage, le divorce, la séparation, la naissance, une adoption, un décès, l'obtention, la perte ou la récupération de la nationalité française, ainsi qu'un changement de nom, de prénom ou de sexe.

Qui doit procéder à la mise à jour  ?

C'est à la personne qui possède l'original du document de procéder, dans les meilleurs délais, aux démarches nécessaires pour y faire inscrire le changement. Pour un décès sur le territoire national, elles sont à faire en mairie auprès d’un officier de l'état civil. Le service est gratuit.

Quels documents après le décès d’un proche ?

Lorsqu'un des époux, un des parents ou un enfant mineur décède, il est obligatoire d'enregistrer cette information sur le livret de famille. L'extrait de l'acte de décès inclus dans le livret se limite à indiquer le lieu et la date du décès.

Pour procéder à l’inscription, vous devez vous rendre à la mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt avec votre carte d'identité, munissez-vous impérativement de l'acte de décès. Notez également que la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.

Pour les personnes décédées à Paris, Marseille ou Lyon, il est important de noter qu'il est nécessaire d'effectuer les démarches liées au décès exclusivement auprès de la mairie du lieu où celui-ci s'est produit.

Des justificatifs vous seront demandés. Si vous utilisez un livret de famille falsifié ou non mis à jour, des sanctions pourront vous être rapporté, ainsi qu'une condamnation d'une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.

Que faut-il faire concernant le second livret ?

S'il existe un second livret (en cas de perte, de vol ou de destruction), il doit être mis à jour de la même façon que le livret original. En cas de décès à l’étranger, vous vous adresserez à la mairie du domicile du défunt ou au Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères). La demande au Service central d'état civil doit être obligatoirement se faire par courrier sur papier libre. Si vous avez besoin d'informations complémentaires, renseignez-vous par téléphone au numéro 0 826 08 06 04 (n° surtaxé).

A noter

L'extrait de l'acte de décès retranscrit dans le livret mentionne uniquement le lieu et la date du décès.

Date de révision de l'article : 17 janvier 2024