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Simplification des démarches administratives suite au décès d'un proche

Déclarer le décès en mairie, avertir la CPAM, les caisses de retraite, le centre des impôts... Après le décès d’un proche, les familles doivent prendre en charge de nombreuses formalités administratives. Elles vont être simplifiées en 2023.

Mis à jour le 16 janv. 2025

Pour alléger les démarches, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un système unique, opérationnel dès 2023. 
Un questionnaire en ligne a été mis en place au cours du mois de juin afin de recueillir l'expérience des familles endeuillées, d'identifier les difficultés rencontrées, comme les démarches qui se sont correctement déroulées.
Ce nouveau système sera disponible sur le site service-public.fr ; au téléphone, en composant le 3939 (Allô Service Public) ; en présentiel, en se rendant directement auprès d’un guichet Maison France Service.
Le but visé est de recueillir en une seule et même fois l’ensemble des pièces justificatives et les informations nécessaires.

Les documents fournis seront directement transmis aux organismes partenaires.
Pour les non partenaires, des courriers pourront être édités. Selon le ministère de la Santé, la première version de ce système unique englobera Pôle emploi, la CAF, la MSA, la CPAM et GIP Union Retraites.
Seront ensuite inclus les conseils départementaux, chargés du versement du minimum vieillesse et de l’allocation aux adultes handicapés et les services d’immatriculation de véhicules, les fournisseurs d’énergie, les mutuelles et les banques.
L’exécutif s’est aussi engagé à mieux accompagner les familles confrontées à la perte d’un enfant de moins de 25 ans.

Suite au décès d'un enfant

Un livret d’information est disponible dans les CAF et les établissements de santé. 
Ce guide présente les démarches à effectuer auprès des organismes et répertorie les personnes à contacter pour bénéficier d’un soutien psychologique.
Les familles endeuillées devraient également disposer d’un interlocuteur privilégié pour les guider notamment à la CAF. Pour en savoir plus, rendez-vous sur caf.fr
Chaque livret d’information comprend deux parties de présentation de l’offre d’accompagnement des caisses d’allocations familiales (CAF) et de la mutualité sociale agricole (MSA), une présentation des personnes et associations ressources dans l’accompagnement au deuil et une partie spécifique suivant la typologie du décès.

Ces documents sont diffusés dans le réseau des caisses des allocations familiales (CAF), des caisses de la mutualité sociale et agricole (MSA) et dans les établissements hospitaliers.
Ils sont aussi téléchargeables sur le portail national Mes droits sociaux, dans la rubrique « vos événements de vie », « décès d’un proche »