Rapatriement d’un corps en France ou à l’étranger : démarches, délais et coûts

Pour rapatrier un corps de l'étranger

Lors d’un décès à l’étranger, il faut rapidement prévenir la police ou les autorités locales du lieu du décès, et prendre contact avec le consulat ou l’Ambassade de France qui aide à obtenir les documents nécessaires, à faire traduire et légaliser certains actes, et coordonner le tout avec les autorités locales.
Ce sont en effet les autorités locales qui délivrent l’acte de décès, document essentiel aux démarches.  
La société de pompes funèbres (certaines sont d’ailleurs spécialisées dans les rapatriements internationaux) organisera les soins de conservation, le cercueil règlementaire hermétique, le transport (aérien ou terrestre). Elle se chargera aussi des autorisations sanitaires. 

Les délais, eux, sont de 2 à 5 jours si les documents sont réunis rapidement, s'il n'y a pas d'enquête judiciaire et selon les horaires de vol pour les transports aériens. Les délais sont plus longs (4 à 10 jours) pour l'Afrique, l'Asie, les Amériques et le Moyen-Orient. 
Dans le cas d'une assurance voyage ou assistance bancaire, le processus est souvent plus rapide car elles se chargent de tout et avancent notamment souvent les frais. A l'arrivée en France, ce sont les pompes funèbres qui prennent le relais et l'inhumation ou la crémation peut avoir lieu rapidement.  

Les documents à fournir

Ils varient selon les pays mais ils incluent le plus souvent :

• Acte de décès
• Certificat médical
• Autorisation de fermer le cercueil
• Laissez-passer mortuaire
• Copie de la pièce d’identité du défunt

Pour une inhumation à l’étranger

En France, il est permis de transporter un défunt vers l’étranger pour une inhumation ou une crémation. Mais tout dépend ensuite du pays de destination.
Il faut dans un premier temps déclarer le décès en France pour obtenir l’acte de décès. La prise en charge par une société de pompes funèbres spécialisée dans les transports internationaux est pour ainsi dire incontournable. Ce sont ces professionnels qui vont se charger des autorisations administratives, de fournir un cercueil conforme aux normes internationales, du transport et des formalités consulaires.

Comme pour le rapatriement, il faut compter 2 à 10 jours selon le pays pour transporter le défunt depuis la France. L'obtention des autorisations pour la mise en bière est souvent la plus longue à obtenir. Enquête ou autopsie peuvent également ralentir la procédure. Tout comme les jours fériés, les exigences du consulat, les vols limités et les pays demandant une traduction certifiée. 

Après avoir obtenu la déclaration de décès à la mairie du lieu du décès, il faut joindre une agence de pompes funèbres qui prendra en charge toutes les démarches ainsi que l’accueil dans le pays étranger choisi.
Les papiers supplémentaires sont un procès-verbal de mise en bière et de soins de conservation dressé par la Police nationale, ainsi qu’un certificat de non-contagion signé par le médecin.
Si le pays choisi n’appartient pas à la Convention de Berlin, il faut se rendre au Consulat du pays d’accueil pour une autorisation d’entrée du territoire.
Les assisteurs peuvent même prendre les billets d’avion pour les familles, qui préfèrent généralement voler dans le même avion que leur défunt.

Les documents à fournir

• Autorisation de fermeture de cercueil
• Certificat sanitaire
• Laissez-passer mortuaire selon les règles du pays de destination.
  Chaque pays impose en effet ses propres règles : type de cercueil, délais d’inhumation, documents traduits, restrictions…
  Autant de règles disponibles au consulat du pays en France.

Peut-on voyager avec une urne ?

La réponse est oui, mais quand il s'agit de transport aérien, chaque compagnie a ses propres règles. 
Si l'urne peut voyager en cabine, il est possible que l'on vous impose de la mettre en soute. 
L'urne doit impérativement être scellée, et le matériau compatible avec les contrôles de sécurité. 
Il est important d'avoir sur soi le certificat de crémation, le certificat de décès, et parfois une traduction officielle des documents. 

Certains pays peuvent aussi exiger une autorisation consulaire et/ou une déclaration douanière. 
Concernant la dispersion des cendres, là encore, tout dépend des pays.
En France, elle est réglementée et interdite sur la voie publique. Certains pays l'interdisent dans les lieux publics ou en mer sans autorisation.
Le transport par voiture est autorisé sans formalités lourdes. Mais il est recommandé d'avoir sur soi l'acte de décès et le certificat de crémation. L'urne doit également être fermée et identifiée. A l'étranger, on peut également demander une traduction des documents, une déclaration à la frontière ou une autorisation consulaire. Il est donc important de bien se renseigner en amont.