- Accueil
- Guides et conseils
- Faire face à un décès
-
Combien de temps dure une succession après un décès ?
Combien de temps dure une succession après un décès ?
La succession est un processus complexe qui survient après le décès d'un proche.
Elle implique le transfert de ses biens, de ses avoirs et de ses dettes aux héritiers ou aux bénéficiaires désignés dans un testament. L'intervention d'un notaire est souvent essentielle pour garantir un bon déroulement de la succession.
Cependant, de nombreux héritiers se demandent combien de temps dure la succession ? Quels sont les facteurs qui influencent sa durée auprès d'un notaire
Mis à jour le 03 mars 2025
Le délai fiscal pour le paiement des droits de succession est de 6 mois après le décès. Une succession simple peut être réglée en un mois, mais la durée varie selon la complexité du dossier. Le notaire joue un rôle central dans l'évaluation des actifs et passifs et dans la médiation en cas de désaccord.
Vidéo. - Quelle durée pour une succession ?
Le seul délai qui est imposé c'est le délai fiscal pour le paiement des droits de succession lorsque celle-ci donne lieu à paiement de droit de succession. Ce délai est de 6 mois à compter du décès.
La durée d'une succession
La succession dans les dossiers les plus simples où juste un acte de notoriété est à fournir peut être terminé dans le mois suivant le décès.
La durée peut varier en fonction :
- de la complexité du dossier
- de la présence d'un bien ou plusieurs biens immobiliers à vendre en présence
- d'une éventuelle mésentente entre les héritiers qui peuvent vraiment compliquer le dossier
- éventuellement la recherche d'héritier puisque il arrive également d'avoir dans la liste des héritiers potentiels des personnes dont les coordonnées sont inconnues
- en présence de dettes
Les successions simples, où il n'y a qu'un seul héritier et des actifs financiers clairement définis, peuvent être régler rapidement.
La première étape de la succession consiste à rassembler et à évaluer tous les actifs et passifs du défunt. Cela peut inclure les comptes bancaires, les assurances-vie, les biens immobiliers, les dettes, impôts, etc.
Le rôle du notaire
Le notaire joue un rôle essentiel dans la gestion de la succession. Il veille au respect de la procédure et des lois, il identifie les actifs et passifs du défunt et les évalue. Le notaire peut jouer un rôle de médiateur en cas de conflit entre les héritiers.
Il ne faut pas confondre la durée d'une succession avec le délai pour revendiquer une succession, prévu à l'article 780 du code civil.
Pour faire valoir sa qualité d’héritier, le délai est de de dix ans à compter de l’ouverture de la succession (sauf pour les décès avant le 1er janvier 2007, dans ce cas le délais est de 30 ans.
200 €
C'est le coût approximatif de l'acte notarié (dont 56 € d'émolument de redaction). Il est complètement indépendant du patrimoine successoral. Pour tous les autres actes, le coût dépend principalement de la valeur des biens qui sont déclarés.
Vidéo. - Francis Paul, vice-président de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'appel de Nancy
Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique. Il assure la sécurité juridique de vos contrats sous la forme authentique.
Consultez-le > Accueil de la chambre interdépartemental des notaires de Nancy
Date de mise à jour de l'article : 29 janvier 2024.