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Quand et quel notaire contacter après un décès et quelles sont les pièces à fournir ?
Quand et quel notaire contacter après un décès et quelles sont les pièces à fournir ?
Après un décès, il est recommandé aux héritiers et aux proches du défunt de prendre contact avec un notaire pour ouvrir le dossier de succession. Les héritiers ont un délai de 6 mois pour déposer la déclaration de succession et payer les droits. Quel notaire saisir ? Quelles pièces fournir ?
Vidéo. - Francis Paul, vice-président de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'appel de Nancy.
Mis à jour le 03 mars 2025
Pour ouvrir la succession d'une personne décédée, consulter peut-être obligatoire sauf dans 3 hypothèses. Dans ce cas, les proches du défunt peuvent se demander quel notaire contacter ? Celui du défunt, de la famille, ou un autre ?
Maître Paul nous précise qu'il n'y a pas de règles. Les héritiers peuvent contacter le notaire du défunt, celui du conjoint survivant qui est souvent le même, le notaire d'un ou plusieurs héritiers ou un notaire qui n'a jamais eu à faire avec la famille.
Il n'y a pas de règles particulières pour le choix du notaire.
Il est recommandé aux héritiers de contacter un notaire dans les 15 jours - 1 mois après un décès et de fixer un premier rendez-vous à l'étude notariale. Il est important de le consulter rapidement puisque le délai fiscal pour le paiement des droits de succession est de six mois, le délai est quand même relativement court.
Néanmoins, il ne faut pas non plus que la saisine du notaire soit trop prématurée d'une part pour permettre la transmission des informations de manière claire aux héritiers qui sont dans des situations psychologiques évidemment difficiles et qui leur permettent aussi si on recule un petit peu ce délai de réunir l'ensemble des pièces nécessaires à l'instruction du dossier.
Dans l'idéal, si le notaire peut être saisie dans le mois suivant le décès, c'est parfait.
Quels documents fournir ?
Les pièces à fournir sont aussi nombreuses que variées pour le règlement d'une succession. Voici une liste non exhaustive qu'il faudra apporter au notaire :
- l'acte de décès
- le livret de famille du défunt
- le contrat de mariage si le défunt en avait souscrit
- la donation entre époux, si le défunt en avait souscrit une
- le ou les titres de propriété des biens immobiliers, copies des baux d'habitation, commerciaux ou ruraux
- Les différentes coordonnées des établissements financiers auprès desquels le défunt avait ses économies
- la liste éventuelle des contrats d'assurance vie
- la carte grise des différents véhicules
- les coordonnées des différentes caisses de retraite
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