Quand s'ouvre la succession ?

Quand s'ouvre une succession ?

La succession s'ouvre juridiquement et fiscalement au jour du décès. Dès qu'une personne décède, un processus juridique est enclenché pour gérer ses biens et actifs. Il n'y a pas de délai d'attente spécifique pour ouvrir une succession, bien que certaines tâches puissent prendre un peu de temps pour être complétées.

Est-il obligatoire de consulter un notaire ?

Il n'est pas obligatoire de consulter un notaire pour ouvrir une succession sauf dans trois hypothèses  :
- Il y a un testament ou une donation entre époux.
- On trouve un bien immobilier dans la succession du défunt.
- Les avoirs bancaires sont supérieurs à 5 000 €.  Dans ce cas de figure, les banques vont nécessairement demander une attestation dévolutive ou un certificat d'hérédité. Ces documents sont la conséquence d'un acte de notoriété qui sera signé par devant notaire.

Qui ouvre une succession ?

De manière générale, le conjoint survivant va ouvrir la succession s'il y en a un. Puis ce sont souvent les enfants ou toute autre personne proche du défunt. Le travail du notaire consiste à déterminer les droits de chacun dans cette succession.
Une gestion appropriée de la succession permet de garantir que les souhaits du défunt soient respectés et que ses biens sont répartis conformément à la loi.