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Quel est l'ordre de succession lors d'un décès sans conjoint survivant ou non marié ?
La perte d'un être cher est une épreuve difficile à traverser, et la question de la succession peut devenir source d'inquiétude en ces moments-là. Lorsqu'une personne décède sans conjoint survivant ou n'est pas mariée, la manière dont ses biens seront répartis est régie par des lois spécifiques. Cet article explore l'ordre des héritiers dans de telles situations et offre des informations utiles pour mieux comprendre le processus de succession.
Francis Paul, Vice-Président de la chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Nancy répond à nos questions et nous apporte les explications sur l'ordre de succession hors mariage. Dans ce cas, le code civil prévoit 4 grands ordres d'héritiers ; les premiers excluent nécessairement les autres. Ces ordres sont désignés selon le degré de proximité avec le défunt.
Les descendants du défunt
Premier ordre : en l'absence de conjoint survivant, les enfants ou petits-enfants (en représentation) du défunt sont généralement les premiers à hériter de ses biens. Les enfants biologiques, adoptés ou même les enfants naturels reconnus par la loi ont des droits égaux en matière d'héritage. Chaque enfant recevra une part égale de la succession, à moins que le défunt n'ait spécifié autrement dans un testament.
Ascendants et collatéraux privilégiés
Deuxième ordre d'héritiers : en l'absence de descendants directs, les parents du défunt (père et mère) entrent en jeu ainsi que les frères et soeurs (ou leurs enfants en représentation).
Première hypothèse : seuls les parents sont présents (pas de frère et soeur), les parents se partagent dans ce cas la succession à hauteur de moitié chacun. S'il n'y a qu'un seul parent, il recevra l'intégralité de la succession.
Seconde hypothèse : en présence de parents et de frères et soeurs, dans ce cas de figure, les parents reçoivent chacun 1/4 de la succession, les frères et soeurs se partageront soit la moitié de la succession restante si les deux parents sont présents, soit les 3/4 de la succession si un seul parent est présent.
Ascendants ordinaires
Troisième ordre de succession : à défaut de descendants, d'ascendants privilégiées ou de collatéraux privilégiés, viennent ensuite les ascendants ordinaires : les grands-parents et arrière-grands-parents. Ce cas de figure reste très rare.
Collatéraux ordinaires
Les collatéraux ordinaires sont les oncles, tantes et cousins du défunt, ils se partageront la succession en fonction de leur nombre.
Pour les deux derniers ordres, la succession est répartie par branche : moitié pour la branche maternelle, moitié pour la branche parternelle.
Comprendre l'ordre des héritiers lors d'un décès sans conjoint survivant ou non marié est essentiel pour éviter des litiges familiaux et garantir une répartition équitable des biens du défunt. Il est fortement recommandé de consulter votre notaire pour obtenir des conseils juridiques précis.
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Date de révision de l'article : 17 septembre 2023