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Délais de conservation des papiers d’un défunt

Après le décès d’un proche, vous allez surement trier au fur et à mesure ses affaires personnelles, mais aussi documents et papiers. Certains documents peuvent vous être demandés pour appuyer vos demandes ou être nécessaires dans le cas de succession.

Les délais de conservation des papiers continuent de s'appliquer après le décès du défunt car certains peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession.

Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peuvent faire l'objet d'une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à compter du décès.

La fiche pratique "Papier à conserver" du site www.service-public.fr vous sera utile pour faire le tri dans les papiers du défunt. 

Publié le 15/04/2018