Célibataires sans enfants : qui héritera ?

Que se passe-t-il lorsqu'une personne sans conjoint ni enfant décède ? En l'absence de testament, la succession est déterminée par l'ordre de parenté, des parents directs aux cousins éloignés. Si aucun héritier n'est trouvé jusqu'au 6ᵉ degré, l'héritage revient alors à l'État, un cas cependant très rare.

Qui hérite d’une personne non mariée et sans enfants ?

Dans un premier temps, il faut regarder si cette personne a anticipé sa succession à l'aide d'un testament. Si ce n'est pas le cas, pour savoir qui sont les héritiers d'une personne non mariée, veuve, divorcée ou célibataire, et sans enfants,  il faut regarder parmi sa parenté. En effet, s'ils sont encore en vie, ses père et mère sont appelés à la succession, ainsi que les frères et sœurs, représentés par leurs enfants s'ils sont décédés.

A noter : si l'un des parents est décédé, c'est à l'autre que revient l'héritage et si les deux parents sont décédés, c'est à leurs enfants que revient l'héritage.

En l’absence de parents, de grands-parents, de frères, sœurs ou de neveux, la succession est divisée à parts égales entre la famille paternelle et la famille maternelle :

• Parents aux 3e degrés : oncles et tantes
• Parents aux 4e degrés : cousins germains
• Parents aux 5e degrés : cousins issus de germains
• A défaut de parents au 6e degré, c’est l’Etat qui hérite entièrement de cette succession « vacante ». Ce cas est extrêmement rare.

De quoi est composé un testament ?

Après le décès d'une personne, le testament est utile pour transmettre des biens à certains des héritiers, faire un legs à une personne qui n’appartient pas au cercle familial ou simplement prévenir des conflits entre héritiers.
Le testament d'un défunt doit porter exclusivement sur son patrimoine, c'est-à-dire les biens matériels et immatériels lui appartenant personnellement.
À défaut d'un testament, c’est le Code Civil qui définit les règles de transmission aux seuls héritiers légaux (les enfants, le conjoint marié, et selon les cas les parents et frères et sœurs).

Est-il possible de choisir qui touchera l'héritage ?

Les personnes non mariées et sans enfants ont une grande liberté pour organiser leur succession. Elles peuvent léguer leurs biens comme bon leur semble et privilégier qui elles veulent. Il leur faut pour cela rédiger un testament sous l'une des formes suivantes :

• Le testament authentique, établi par un notaire, sous la dictée du testateur, sera juridiquement fiable et inattaquable. La présence de deux témoins ou d'un autre notaire est obligatoire.
• Le testament olographe, écrit de la main du défunt encore en vie doit être daté, signé, numéroté, paraphé à chaque page ; le document ne doit pas être tâché, raturé ou même photocopié. Il a l'avantage d'être gratuit et peut se conserver à domicile. Cependant, ce type de testament peut être perdu, détruit ou ne jamais être retrouvé lors du décès du testateur. Il sera retrouvé à coup sûr s'il est enregistré dans le Fichier Central Des Dispositions De Dernières Volontés (FCDDV) auprès d'un professionnel.
• Le testament international permet aux personnes résidant dans un pays étranger ou ayant des biens situés dans un autre pays, de rédiger ses dernières volontés dans n'importe quelle langue. Le document peut être manuscrit ou dactylographié par le testateur ou une personne extérieure désignée par ce dernier. Il doit être enregistré par un notaire en présence de deux témoins.
• Le testament mystique est rédigé à la main par le testateur puis remis à un notaire dans une enveloppe fermée et cachetée, en présence de deux témoins. Ce procédé assure la discrétion des dernières volontés du testateur, leur conservation et son enregistrement au FCDDV. Cependant, la conformité légale du testament ne peut être vérifiée par le notaire.

Date de révision de l'article : 2 juin 2023