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Célibataires sans enfants : qui héritera ?

Lorsqu’aucun conjoint, ni enfant, n’est amené à hériter, la loi prévoit des solutions. Mais il est aussi possible d’organiser sa succession à sa guise, avec le conseil du notaire.

Qui hérite d’une personne non mariée et sans enfants ?

Cela dépend si elle a anticipé sa succession. Si une personne non mariée, qu’elle soit veuve, divorcée ou célibataire, et sans enfants n’a pas établi de testament, la loi désigne qui parmi sa parenté va hériter et dans quelle proportion. Ses père et mère sont appelés à la succession, s’ils sont encore en vie, ainsi que les frères et soeurs. Ceux-ci, s’ils sont décédés, sont représentés par leurs propres enfants.

En l’absence de parents, de frères et soeurs ou de neveux, la succession est divisée à parts égales entre la famille paternelle et la famille maternelle : oncles et tantes d’abord (parents aux 3e degré), puis cousins germains (4e), cousins issus de germains (5e)… A défaut de parents au 6e degré, c’est l’Etat qui hérite de cette succession « vacante ».

Comment un célibataire sans enfants peut-il choisir qui recueillera sa succession ?

Les personnes non mariées et sans enfants ont une grande liberté pour organiser leur succession. Elles peuvent léguer leurs biens comme bon leur semble et privilégier qui elles veulent. Il leur faut pour cela rédiger un testament.

Le testament olographe, écrit de sa main, daté et signé, sera retrouvé à coup sûr s’il est enregistré par un notaire au fichier des testaments. Le testament authentique, établi par le notaire, sera juridiquement inattaquable et permettra de bénéficier du meilleur conseil.

Dans tous les cas, il sera possible de modifier ses dernières volontés ou de les révoquer.

Qu’est-ce qu’un exécuteur testamentaire ?

C’est une personne de confiance, désignée dans le testament, chargée d’exécuter le testament. Elle peut être habilitée pour certaines missions, comme la vente d’un bien immobilier, la délivrance d’un legs... Elle n’est pas tenue d’accepter cette mission. Il est donc préférable de s’en entretenir au préalable avec l’intéressé.

Quelle est la fiscalité applicable ?

La fiscalité successorale est très lourde lorsque le bénéficiaire est un frère, une soeur, un neveu, une nièce ou un parent plus éloigné, de 35 à 55% du montant de la succession. Et que dire des personnes « étrangères » à la famille (concubin, amis) ? Pour elles, les droits s’élèvent à 60 % du montant reçu, après un abattement de 1594 €.

Les legs à certaines associations sont exonérés d’impôt, ce qui peut encourager un geste généreux. 

On peut envisager de recourir à l’assurance-vie, dont la fiscalité est plus avantageuse. Votre notaire sera, en la matière, votre meilleur conseiller.

Le Notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique. Il assure la sécurité juridique de vos contrats sous la forme authentique.

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Publié le 14/04/2018