Musique et obsèques : les pompes funèbres devront payer la Sacem

Dans les salons funéraires et les églises, la musique accompagne souvent les derniers adieux. Parmi les morceaux les plus plébiscités lors des funérailles figurent « Puisque tu pars », de Jean-Jacques Goldman, « Le Paradis blanc », de Michel Berger, « Mon vieux », de Daniel Guichard ou encore « Vole » de Céline Dion.
Cependant, ce que beaucoup ignorent, c'est que ces titres sont soumis à des droits d'auteur.

Jusqu'à présent, les pompes funèbres étaient exonérées de redevances malgré la diffusion régulière de musique lors des cérémonies. Mais la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) a récemment signé un accord avec les entreprises du secteur funéraire, les intégrant ainsi à la liste des professionnels devant s'acquitter de droits d'auteur, au même titre que les hôtels, salons de coiffure ou encore karaokés.

La décision du tribunal judiciaire de Paris, rendue le 31 janvier 2024, a confirmé que la diffusion de musique lors d'obsèques constitue une « communication au public » et ne peut être considérée comme un usage strictement familial. Par conséquent, cette diffusion relève des règles des droits d'auteur et entraîne donc une redevance à la charge des pompes funèbres.

700 000 € pour la Sacem

Le calcul de cette redevance repose sur une estimation : une cérémonie sur quatre comprend de la musique soumise à droits. Ainsi, la Sacem pourrait-elle percevoir entre 700 000 et 800 000 euros par an grâce à ce dispositif.
Pour les familles, l'impact financier pourrait se traduire par une augmentation de 1 euro en moyenne par cérémonie, voire jusqu'à 5 euros pour celles intégrant plusieurs morceaux soumis à redevance.

Désormais, les pompes funèbres devront déclarer à la Sacem les titres diffusés afin que les droits soient redistribués aux artistes.
Face à ces nouvelles contraintes, les familles endeuillées seront sans doute amenées à prévoir en amont la question de la diffusion musicale. Un point qui devra être abordé lors de l'organisation des funérailles pour éviter toute difficulté le jour J.
Si certaines œuvres classiques comme celles de Mozart, Bach ou Beethoven échappent à cette réglementation, les musiques modernes continuent d'être au cœur des choix des familles, avec un impact financier qui semble désormais inéluctable.