Menu

Donner de son vivant

Donner de son vivant
Donner de son vivant

Pour une donation de son vivant réussie, il faut tenir compte des intérêts familiaux et des intérêts fiscaux.  Aussi, faut-il s’y atteler au bon moment de sa vie, avec la bonne situation familiale et matrimoniale. En premier lieu, ne pas s’empresser. Une donation étant irrévocable (sauf pour la donation entre époux), il ne faut pas se démunir de tout.

 1 Concernant le conjoint survivant, la nature du lien est essentielle. Le conjoint marié hérite de sa quotepart et ne paye plus de droits depuis le 22 août 2007, mais un concubin est lourdement taxé s’il n’est pas A LA FOIS pacsé et détenteur d’un testament en sa faveur. Le pacsé, lui, est fortement taxé (60 %) s’il n’existe pas de testament. Mais il bénéficie du même abattement qu’un conjoint marié en cas de donation (79 553 €). En tout état de cause, on peut modifier sa situation matrimoniale.  

2 Concernant les pensions de réversion, attention, elles ne sont pas automatiques : il faut les demander aux caisses de Sécurité Sociale ou à la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse)  

3 Concernant les intérêts fiscaux d’une donation, «la base de départ est simple » explique Me Nicolas Bouvier, notaire à Aime (Savoie). « Chaque enfant peut recevoir tous biens confondus, une donation exonérée d’ impôts d’un montant maximal de 156 994 € de sa mère (au 1er janvier 2010), et la même somme de son père. » Mais il y a un hic : « Cet abattement ne se cumule pas après le décès, il n’est qu’un « grignotage »sur le montant futur des droits de succession (20%). Il faut donc bien réfléchir en amont sur le montant de ses biens, surtout s’ils sont supérieurs à 150.000 €.» Néanmoins, cet avantage fiscal s’efface tous les six ans si le donateur est toujours vivant, et varie selon son âge. On peut diminuer la valeur d’un bien mobilier avec une donation par usufruit. Au final, conseille Me Bouvier, « il faut faire attention à la valeur du bien à donner, à l’état de santé, et à l’âge du donateur. Tout incite à une donation jeune, mais il faut garder en tête que l’on vivra vieux...»  

4 Faire un don à ses enfants et petits enfants (à condition qu’ils soient majeurs) est aussi une bonne idée d’autant que  depuis novembre 2009, l’âge maximal du donateur grand parent pour une exonération d’impôt est monté de 65 à 80 ans. Le don doit être fait en argent. L’abattement concerne un montant maximal de 31 395 € pour les petits enfants (idem pour ses enfants, mais l’âge est resté à moins de 65 ans), 5 232 € pour ses arrières petits enfants, 7 849 € pour des neveux et nièces. Une donation doit être rédigée par un notaire, sous peine de nullité.  

Publié le 15/01/2016