Contrats obsèques, j’anticipe

La mort désormais se planifie, s’organise. La demande grandissante d’obsèques réglées à l’avance correspond à ce besoin. Les contrats obsèques permettent ainsi d’anticiper leur financement.

Comment faire pour que les proches n’aient pas à supporter la charge financière des funérailles ? Le plus simple peut être déjà, pour un couple, de disposer d’un compte joint, qui ne sera pas bloqué lors du décès du premier des deux conjoints. Autre solution : ouvrir par exemple un livret d’épargne au nom d’un proche ou de toute autre personne de confiance, dont le montant servira à financer les obsèques. Une simple assurance-vie peut aussi permettre à son bénéficiaire de récupérer les frais qu’il devra avancer pour financer les obsèques, car les fonds ainsi placés ne pourront toutefois pas être débloqués assez rapidement. Reste la solution des contrats d’assurance obsèques, une formule proposée par de très nombreux intermédiaires, banques, assurances, mutuelles et bien sûr entreprises de pompes funèbres. On dénombre à ce jour plus de 3 millions de contrats d’obsèques souscrits, et ce nombre est en constante évolution. D’ici à 2025, on s’attend à ce que le pourcentage des décès couverts par un contrat d’obsèques atteigne les 40 %.

Les contrats «en capital»

Le premier type de contrat obsèques ne prévoit que le versement d’un capital destiné à couvrir les frais des funérailles. Le capital, souvent entre 3000 et 7000 €, est ainsi versé au(x) bénéficaire(s) désigné(s), qui doivent toutefois organiser les obsèques avec une société de pompes funèbres. Rien ne garantit cependant à la famille le bon usage de ces fonds ! Il est toutefois possible d’inclure au contrat une clause dite «à titre onéreux», pour être certain que l’argent sera bien utilisé.

Le contrat de «règlement de prestations d’obsèques à l’avance»

Le deuxième type de contrat, plus complet, permet non seulement de financer ses funérailles, mais aussi de les préparer dans les moindres détails, auprès d’une entreprise de pompes funèbres. Avantages : soulager ses proches des soucis de l’organisation et être sûr du respect de ses dernières volontés. L’opérateur funéraire doit placer la somme correspondant au contrat signé (suite à un devis détaillé et chiffré), auprès d’un organisme financier assureur. Certains contrats ne concernent que des prestations standardisées, sans entrer dans les détails des services et produits proposés.

Le fonctionnement des contrats

Ces contrats bénéficient du délai de 30 jours de réflexion prévu par le Code des assurances. Avant la signature, l’assureur doit bien sûr remettre au souscripteur les informations relatives aux conditions de fonctionnement du contrat, ainsi qu’un devis détaillé des prestations souscrites. Bien entendu, il ne peut pas imposer au souscripteur un opérateur funéraire. L’assuré peut modifier certaines des prestations en cours de contrat. Il peut choisir entre le versement d’une prime unique (a priori préférable), temporaire ou viagère (jusqu’à son décès). Certains contrats comportent des frais de gestion ou «de dossier».
Après le décès du souscripteur, l’assureur -à prévenir dans les 24 h- verse le montant du contrat soit à l’entreprise de pompes funèbres choisie, soit aux bénéficiaires désignés, dans un délai de 48 à 72 heures.


Bien souscrire son contrat

• Capital ou prestations ? Mieux vaut envisager le second contrat. Celui en capital ne sert qu’au financement. Soyez attentif à ce qu’une clause prévoit le versement du solde du capital au bénéficiaire dans le cas où les frais des obsèques seraient inférieurs au montant facturé par l’opérateur funéraire.
• Veillez à obtenir le maximum de détails. Au regard de la loi du 26 juillet 2013, toutes les prestations doivent être détaillées et personnalisées.
• Prenez garde aux exclusions. Vérifiez bien que certains types de décès (et notamment accidentels) ne sont pas exclus et assurez-vous qu’il n’y a pas de délai de carence : si vous décédez pendant ce laps de temps, l’assureur n’aura rien à verser. Les contrats obsèques étant ouverts à tout le monde, il ne doit pas y avoir de formulaire de santé à remplir.
• Demandez un relevé annuel des cotisations versées.
• Évitez les versements en viager. Sur le long terme, cela peut vous coûter cher, surtout si vous battez des records de longévité.
• Enfin, avertissez vos proches que vous avez souscrit un contrat. Cela peut faciliter leurs démarches.

Source : Les Dernières Nouvelles d’Alsace
 

le 15/01/2016 à 10:29

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